Le formulaire pour obtenir le chèque « pellets » est disponible
La décision avait été prise lors de la conclusion de l’accord sur le budget 2023-2024 : des chèques allaient être distribués.
Soit une prime mazout de 300 euros et une prime « pellets » d’une valeur de 250 euros. Pour rappel, l’ensemble des primes disponibles est à découvrir ici.
Pour la prime « pellets », les modalités devaient encore être précisées. Le formulaire obtenir cette prime est disponible depuis ce mercredi 1er février.
Pour une commande d’au moins 500 kg, à condition que ce soit le moyen de chauffage principal
Pour bénéficier de cet avantage de 250 euros, il est nécessaire d’utiliser uniquement les pellets pour chauffer votre résidence principale. Les pellets doivent être le principal moyen de chauffage de l’habitation.
Il ne faut pas avoir déjà demandé un chèque-mazout ou l’allocation pour le propane (300 euros).
Il ne faut pas bénéficier par ailleurs de réduction liée au prix du gaz (par exemple le forfait de base gaz ou le tarif social pour le gaz).
La livraison de pellets se doit d’être d’au moins 500 kilos. Il faut également que les pellets soient commandés en vrac (livraison par camion souffleur) ou sur palette à l’adresse de votre domicile. Il est donc primordial de garder vos factures.
La livraison devra avoir été effectuée entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023.
Une photo de votre installation sera aussi demandée par l’administration. A noter que le gouvernement précisera sous peu la manière précise dont il faudra fournir la preuve qu’un poêle à pellets constitue bel et bien la seule source de chauffage d’une habitation.
Formulaire en ligne ou formulaire « papier »
Le formulaire peut être complété et introduit en ligne ou imprimé et envoyé par courrier postal.
Il nous revient que plusieurs particuliers rencontrent des difficultés pour remplir le formulaire en ligne. En effet, il leur est demandé de mentionner le numéro d’entreprise du distributeur de pellets. Le formulaire en ligne propose une liste de fournisseurs. Il peut arriver que vous n’y trouviez pas votre fournisseur. Si c’est le cas, c’est probablement parce que ce fournisseur ne s’est pas encore fait connaître du SPF Economie et que son numéro d’entreprise n’est pas renseigné dans le système du SPF Economie. Il est donc conseillé au client dans ce cas de demander à son fournisseur s’il a fait le nécessaire. Ce fournisseur doit en effet s’enregistrer sur la plateforme « fuelpremium« .
Attention, si vous optez pour le formulaire « papier » à renvoyer par la poste, vous devrez aussi renseigner le numéro d’entreprise de votre fournisseur de pellets. Le formulaire papier sera scanné par le SFP Economie et encodé comme un formulaire en ligne. Il faut donc d’ici là aussi que votre fournisseur se soit enregistré auprès du SPF Economie.
Attention également, les particuliers qui vont régulièrement chercher quelques sacs dans un magasin ne peuvent bénéficier de cette aide, même si cela constitue leur seule source de chauffage.