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La justice de l’UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros

La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif », selon la justice européenne.

Le Tribunal de l’UE a suivi, dans un arrêt rendu mercredi, les arguments d’Apple et de l’Irlande, et a annulé la décision de la Commission européenne qui avait jugé qu’il y avait eu une aide d’État « illégale » au bénéfice du géant à la pomme. Les rulings fiscaux que la Commission avait jugés illégaux n’équivalaient pas forcément à un avantage économique sélectif et à une aide d’État irrégulière, estime le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne.

(voir l’article complet en ligne)

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