La réforme des droits d’auteur pénalisera les journalistes indépendants

Le secteur du numérique s’est opposé en vain au projet de réforme des droits d’auteur.

Les codeurs web seront perdants dans le resserrage de vis opéré par le gouvernement fédéral, mais ils ne sont pas les seuls : architectes, avocats, artistes et journalistes indépendants pourraient y perdre beaucoup. La situation est tellement inquiétante pour les journalistes indépendants que l’Association des journalistes professionnels (AJP) craint le départ de nombreux freelance de la profession.

Une niche fiscale ultra-avantageuse

Historiquement, le régime des droits d’auteur doit permettre de rémunérer un créateur d’œuvre pour l’exploitation de son œuvre par un tiers. Le système s’adressait donc prioritairement aux artistes. Mais au fil des années, de plus en plus de professions sont parvenues à justifier, avec l’accord de l’administration des finances, que leur production était également de l’art.

Et en regardant de plus près au système, on comprend pourquoi. Le régime permet de défiscaliser 50% des revenus facturés à un client. Ainsi, sur une facture de 1000€ : 50% sont déclarés en honoraires et sont soumis aux cotisations sociales et aux impôts, et les 50% restants ne sont imposés qu’à 7,5%… le reste (92,5%) devient du net.

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, souhaite recadrer cette niche fiscale. « 108 millions étaient déclarés en droits d’auteur en 2013, c’est plus de 450 millions aujourd’hui« , clame-t-il. Autant d’argent qui échappe aux cotisations sociales et en bonne partie aux impôts. « Le système est très large aujourd’hui. Et je ne parviens pas à expliquer pourquoi un travailleur pourrait obtenir 92,5% de net d’un revenu quand un autre doit payer ses cotisations sociales et impôts pour avoir un net à 50% de son brut.« 

60% des journalistes freelance facturent moins de 2000€ brut par mois

Le système était utilisé par des journalistes freelance pour se maintenir la tête hors de l’eau. Car comme le précise Martine Simonis, secrétaire de l’Association des journalistes professionnels, « les tarifs des journalistes sont bien souvent décidés par les médias, pas par les indépendants. Ce qui a pour conséquence que beaucoup n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, ni par une revalorisation, ni par l’indexation. Certains plus anciens ont les mêmes tarifs qu’il y a 20 ans. Aujourd’hui, 60% des freelance gagnent moins de 2000€ nets.« 

Grâce au système des droits d’auteur, le journaliste indépendant qui déclare actuellement 50% en droits d’auteur obtient un net de 1550€. Mais s’il doit réduire à 30% de droits d’auteur, comme le prévoit le projet de réforme, son net descendra à 1450€ nets. Le journaliste indépendant perdra donc 100€ nets.

« Augmenter encore la pression fiscale sur un secteur déjà aussi précarisé et pauvre, pour nous c’est indécent« , indique Martine Simonis. « On a déjà des journalistes qui nous disent « si ça passe, je quitte la profession« . C’est inquiétant pour la profession, pour la qualité de l’information et donc au final pour le public.« 

Augmenter les tarifs des piges : le monstre du Loch ness.

Le ministre des Finances tente de rassurer : la mesure sera progressive. Les journalistes, comme les autres professions pénalisées par cette réforme, pourront encore déclarer 50% en droits d’auteur en 2023, 40% en 2024 et enfin 30% en 2025. Et il glisse une autre piste de solution : « peut-être que d’ici là, il sera possible de négocier avec les éditeurs ? » Il parle ici de négocier une augmentation des tarifs de piges avec les médias qui emploient ces journalistes freelance. Une solution qui fait un peu rire Martine Simonis : « cela fait des années qu’on essaie de négocier avec les éditeurs ! Les indépendants demandent depuis des années d’être mieux payés, sans succès jusqu’ici. » Une sorte de monstre du Loch ness : tout le monde en parle mais personne ne l’a jamais vu.

Et pour cause, la situation économique n’est pas forcément très bonne dans le milieu de presse, coincé entre une baisse des ventes de journaux et des revenus publicitaires et augmentation du prix du papier et l’indexation à appliquer aux journalistes salariés. Ce qui fait dire à Martine Simonis que la seule solution est de bloquer cette réforme lors de son passage au parlement, afin d’éviter le retrait de beaucoup de professionnels du secteur. « Beaucoup de journalistes indépendants mènent des enquêtes, fournissent un travail original, de qualité, en profondeur. Et s’ils ont déjà du mal à nouer les deux bouts aujourd’hui, ils se tourneront vers des professions plus rémunératrices où on reconnaîtra leur talent.

Source: RTBF