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La Wallonie s’attaque aux logements inoccupés

La commune pourra engager les différentes procédures : réquisition, application de taxes, amendes ou intenter une action en cessation.

A l’heure où de nombreux ménages wallons ne parviennent pas à se loger, la région renforce ses mesures de lutte contre les logements inoccupés. Il s’agit d’inciter les propriétaires à les rendre disponibles.
(Belga)

Pour réaliser cet objectif, il y trois 3 nouvelles mesures. Cela commence par la détection des logements inoccupés. Des seuils minimaux permettent désormais de les repérer.

Concrètement, cela concerne les logements qui ont une consommation :
– d’eau inférieure à 15 mètres cube par an,
– ou d’électricité inférieure à 100 kilowatt-heures par an.

Si c’est le cas, la commune pourra alors contacter le propriétaire. Et engager les différentes procédures : réquisition, application de taxes, amendes ou intenter une action en cessation.

Justement, cette action en cessation, elle pourra être introduite en justice grâce à une nouvelle procédure d’agrément, bien utile pour les associations de défense du droit au logement qui peuvent ainsi contraindre un propriétaire à faire occuper son bien.

Montant de l’amende, si le propriétaire refuse ou ne fait pas les démarches nécessaires : entre 500 et 12.500 euros par logement. Tout dépend du nombre d’étages et de la longueur de la façade.

En Wallonie, il y aurait entre 20.000 et 40.000 logements inoccupés ! Et pourtant, 40.000 ménages sont inscrits sur des listes d’attente pour bénéficier d’un logement social.

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