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Notre Etat de droit brûle et nous regardons ailleurs

Chaque arrêté ministériel qui fait suite aux diverses réunions du Conseil National de Sécurité apporte son lot de mauvaises surprises et s’apparente à un dangereux affaiblissement de notre État de droit. Exemple avec deux dispositions dont l’illégalité est patente.

Chaque arrêté ministériel qui fait suite aux diverses réunions du Conseil National de Sécurité en vue de mettre juridiquement en forme les décisions prises apporte son lot de (mauvaises) surprises : textes grammaticalement et syntaxiquement mal torchés ; énoncés parfois obscurs (un comble quand on sait que la violation des interdictions ou le non-respect des obligations sont assortis de sanctions pénales et que, dans une démocratie digne de ce nom, devrait prévaloir le principe de légalité des délits et des peines) ; oublis mémorables (comme à cette époque où l’interdiction des voyages non essentiels à l’étranger n’était assortie d’aucune sanction dans l’arrêté alors en vigueur, avec pour conséquence que les verbalisations dressées aux frontières par la police belge sur la base de consignes reçues du ministère de l’intérieur étaient parfaitement illégales et qu’un certain nombre de citoyens ont donc acquitté des amendes indues)… A ce titre-là au moins, la prose des plumitifs oeuvrant sous la férule de M. De Crem n’aura jamais déçu le lecteur désireux d’alimenter son sottisier.

(voir l’article complet en ligne)

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